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Tout ce qui change au 1er janvier

Posté le : 29/12/2019

Plongée dans l’année qui arrive avec les principales mesures qui vont s’appliquer en 2020.

Revalorisation du Smic

Au 1er janvier 2020, le Smic sera revalorisé de 1,2 % et passera de 10,03 euros à 10,15 euros par heure, soit 1539,42 € par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures de travail hebdomadaire. La revalorisation annuelle du Smic est liée à l'évolution de l'inflation et des salaires pour les ménages les plus modestes.

Baisse de l’impôt sur le revenu

La loi de finances pour 2020 prévoit une baisse des impôts, notamment sur le revenu à compter de l’imposition des revenus 2020. Le taux de la 1ère tranche d'imposition est abaissé de 14 % à 11 % et le reste du barème est ajusté afin de concentrer les gains de cette mesure sur les ménages les plus modestes. Un simulateur permet d'estimer l'impact de cette mesure sur l'impôt sur les revenus de 2020. Si vous êtes concerné par la baisse d’impôt, votre nouveau taux de prélèvement à la source applicable à partir du 1er janvier 2020 est d’ores et déjà visible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Il est calculé sur le nouveau barème intégrant la baisse d’impôt.

Entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés à domicile

À partir du 1er janvier 2020, la réforme du prélèvement à la source s’appliquera sur la rémunération versée au salarié à domicile. Elle sera mise en œuvre selon des modalités simplifiées par l’intermédiaire des dispositifs Cesu et Pajemploi existants. Suppression de la taxe d’habitation La loi de finances pour 2020 confirme la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour 80 % des foyers dès 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d'habitation sera effective dès 2023. Une exception, cependant, pour les propriétaires de logements vacants ou de résidences secondaires qui continueront à payer des impôts locaux. En parallèle, il y aura une révision des valeurs locatives des habitations. Ces valeurs servent en effet à calculer les taxes foncières et d'habitations et n'ont pas été actualisées depuis 1970.

Reconduction de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat

Le dispositif de prime exceptionnelle pouvoir d'achat est reconduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cette prime exceptionnelle, exonérée de l’ensemble des cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1000 € par bénéficiaire, concerne les salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 3 Smic. En 2020, le régime fiscal et social de ce dispositif est toutefois conditionné à l’existence ou à la mise en place d'un accord d’intéressement au sein de l'entreprise à la date de versement de la prime.

Réindexation sur l’inflation des pensions des retraités les plus modestes

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit de réindexer les pensions des retraités les plus modestes sur l'inflation. Cette mesure concerne les retraités dont les retraites brutes globales n’excèdent pas 2000 € par mois. La revalorisation des pensions de base interviendra dès le 1er janvier 2020 sur le niveau d'inflation pour les retraités percevant moins de 2000 € bruts par mois et à hauteur de 0,3 % pour les retraités dont les revenus sont supérieurs à ce seuil. Si vous partez en retraite en décembre 2019, vous faites partie des derniers pouvant profiter de l’étalement de la prime de départ, un mécanisme qui permet de déclarer uniquement un quart de la prime en 2019 (lors de la déclaration 2020), et les trois autres quarts en 2020, 2021 et 2022. La loi de finances pour 2020 abroge l’option d’étalement des indemnités de départ à la retraite. A partir de 2020, la prime, souvent versée à l’occasion du dernier bulletin de paie, sera ponctionnée proportionnellement à votre taux de prélèvement à la source. Puis elle sera intégrée à vos revenus 2020 dans la déclaration à compléter au printemps 2021. Si cette prime alourdit trop fortement l’imposition de vos revenus 2020, vous pourrez utiliser le système du quotient, qui permet de neutraliser un changement de tranche dans le barème de l’impôt.

Revalorisation du minimum vieillesse

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 poursuit le renforcement du soutien aux plus fragiles. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) fera l’objet d’une revalorisation au 1er janvier 2020 portant le montant de l'ASPA à plus de 900 € pour une personne seule contre 868,20 € en 2019.

Les aides fiscales à l'immobilier sont maintenues

La loi de finances pour 2020 confirme la transformation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime forfaitaire davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages les plus modestes. La transformation intégrale du CITE en prime va s’effectuer en 2 temps, en 2020 et 2021 pour assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles. La distribution de la nouvelle prime sera confiée à l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Par ailleurs, le dispositif fiscal Denormandie est reconduit jusqu’au 31 décembre 2022 et élargi. Il s’applique désormais à l’ensemble du territoire, et plus uniquement aux centres-villes. De plus la liste des travaux éligibles a été largement étendue (aménagement, modernisation, assainissement et plus seulement rénovation). D’autre part le dispositif Pinel, malgré une restriction aux bâtiments d’habitation collectifs et une expérimentation du « zonage territorialisé » en Bretagne, devrait rester identique en 2020.

Baisse des tarifs réglementés du gaz

Dès le 1er janvier 2020, suite à une délibération de la Commission de régulation de l'énergie, les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie vont diminuer de 0,9 %.

Hausse du prix du timbre

À partir du 1er janvier 2020, le timbre vert augmentera à 97 centimes. Le timbre rouge augmentera, lui, de 11 centimes passant de 1,05 € à 1,16 €.

La réforme du 100 % santé se met en place

La réforme du « 100 % santé » se poursuit. Tous les opticiens sont désormais tenus de proposer une gamme de montures avec verres correcteurs avec zéro reste à charge pour le patient. Même chose pour les soins dentaires : un certain nombre de couronnes sont prises en charge intégralement sous réserve de respecter certaines règles. Enfin, les audioprothèses sont mieux remboursées, en attendant 2021 ou sera créée une offre avec zéro reste à charge. Condition pour bénéficier de la réforme : avoir souscrit un contrat de complémentaire santé dit responsable ou le nouveau contrat complémentaire santé solidaire (CSS).

Le minimum garanti sera relevé de 0,8 %

Revalorisé chaque année, le minimum garanti sert à la détermination du salaire en permettant notamment d’évaluer les limites d’exonération des avantages en nature, comme la nourriture ou le logement. Il s’établira à 3,65 € au 1er janvier 2020, contre 3,62 € actuellement. Cette revalorisation, qui ne tient compte que de l’inflation, s’établit à +0,8%. Le minimum garanti, qui est une valeur de référence, est appliqué en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le taux de l'intérêt légal est fixé à 3,15 %

A compter du 1er janvier 2020, le taux de l'intérêt légal est fixé à 3,15 % pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, contre 3,26 % au second semestre 2019 et 3,40 % au premier semestre 2019. Dans les autres cas, notamment pour les entreprises, il est maintenu à 0,87 %.

Les seuils de l'usure applicables sont modifiés

Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués au quatrième trimestre 2019 par les établissements de crédit, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2020 viennent d'être fixés. Prêt immobilier à taux fixe : 2,60 % pour un prêt d'une durée inférieure à 10 ans, 2,51 % pour un prêt compris entre 10 ans et moins de 20 ans, 2,61 % pour un prêt d'une durée de 20 ans et plus (taux effectif moyens pratiqués : respectivement 1,95 %, 1,88 % et 1,96 %). Prêt immobilier à taux variable : 2,36 % (taux effectif moyen : 1,77 %). Prêt relais : 2,92 % (taux effectif moyen : 2,19 %). Prêt personnel d'un montant égal ou inférieur à 3 000 € : 21,07 % (taux effectif moyen : 15,80 %). Prêt personnel compris entre 3 000 et 6 000 € : 11,75 % (taux effectif moyen : 8,81 %). Prêt personnel d'un montant supérieur à 6 000 € : 5,71 % (taux effectif moyen : 4,28 %).

Primes auto et habitation en légère hausse

Les automobilistes devraient voir leur cotisation d'assurance grimper de 0,5 % en 2020 tandis que les primes d'assurance habitation devraient, elles, augmenter de 1 % en moyenne selon les grilles de tarifaires publiées par les professionnels.

Le malus auto renforcé

Le malus pour l'achat d'une voiture émettant plus de 184 g de CO2 au kilomètre atteindra 20 000 € contre 12 500 euros aujourd’hui. La mesure doit rapporter 50 millions d’euros et financer deux fonds pour les sous-traitants de la filière automobile. Le bonus pour l'achat d'un véhicule électrique est par ailleurs réduit de moitié (3 000 €) pour les modèles coûtant plus de 45 000 € et est supprimé au-dessus de 60 000 €.

L'homéopathie moins bien remboursée

Les traitements homéopathiques ne seront plus remboursés qu'à hauteur de 15 % contre 30 % aujourd’hui, au 1 er janvier avant d'être totalement déremboursés au 1er janvier 2021.

Une baisse symbolique de la redevance

Une baisse d’un euro symbolique ! La contribution à l’audiovisuel public passe de 139 en euros en 2019 à 138 euros en 2020.